Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « KEO MASSMODE », entreprise individuelle immatriculée par Narin HENG DUBRAY sous le numéro SIREN 832 350 243, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.keo-modelage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « KEO MASSMODE ».
« KEO MASSMODE » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « KEO MASSMODE » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « KEO MASSMODE » réalisée par Narin HENG DUBRAY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Narin HENG DUBRAY en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « KEO MASSMODE», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Narin HENG DUBRAY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « KEO MASSMODE » sont disponibles sur le site internet www.keo-modelage.fr. Narin HENG DUBRAY, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « KEO MASSMODE » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « KEO MASSMODE » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « KEO MASSMODE » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « KEO MASSMODE » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
4- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www. keo-modelage.fr.
« KEO MASSMODE » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « KEO MASSMODE » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« KEO MASSMODE » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande sur le site internet www. keo-modelage.fr.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « KEO MASSMODE » par téléphone en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: KEO MASSMODE - Narin HENG DUBRAY – 144bis Avenue Ziem – Résidence Esperenza – Entrée B – 06800 CAGNES SUR MER.
« KEO MASSMODE » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « KEO MASSMODE » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Narin HENG DUBRAY, « KEO MASSMODE » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « KEO MASSMODE » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « KEO MASSMODE » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
6- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
7- Propriété intellectuelle
Narin HENG DUBRAY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www. keo-modelage.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Narin HENG DUBRAY est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « KEO MASSMODE ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « KEO MASSMODE » ou autres éléments du site www. keo-modelage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Narin HENG DUBRAY.
8- Responsabilité civile professionnelle
Narin HENG DUBRAY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Narin HENG DUBRAY ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Narin HENG DUBRAY l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 02 – 01 – 2020